ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Internationales des Noblesses Chrétiennes Contemporaines (ANCC)
ARTICLE 2 – BUT ET OBJET
Cette association a pour objet a pour but de faciliter des relations de soutien mutuel, d’aide matérielle et morale, et de mise en relations de ses membres et tout particulièrement de leur permettre de partager et de transmettre les valeurs chevaleresques, nobiliaires et chrétiennes explicitées dans la Charte de Valeurs de l’ANCC.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
10 Place Vendôme Paris
75001 Paris | France
Le siège pourra être déplacé par décision du Bureau.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Les personnes physiques ou personnes morales peuvent être membre. Dans le cas de personnes morales, elles seront représentées par un « représentant officiel » nommé par les autorités compétentes de ladite personne morale.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Les conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l’association sont :
- Être majeur
- Remplir les conditions fixées par le Bureau
- Être parrainé par un membre
- Avoir l’accord du Bureau
Tout candidat doit être de nationalité française (mais pouvant résider à l’étranger), majeur ou émancipé, et pouvant justifier de l’utilisation légale, à l’état civil, d’un nom de famille « à particule ».
L’association est donc libre de choisir ses adhérents.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATION
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de participer aux activités de l’association. Les cotisations sont volontaires sauf décision ultérieure de l’Assemblée Générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant peut être fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
C’est l’Assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement éventuel de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.
Les motifs graves pourront être précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9. – AFFILIATION ET PARTENARIATS
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’association exercera des activités économiques ainsi que prévu par l’Article 2.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, par exemple qui ne versent qu’une cotisation très faible, ne prennent pas part à l’Assemblée Générale.
Elle se réunit chaque année à une date décidée par le Bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour, sauf accord unanime du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Les membres absents pourront être représentés par procuration écrite.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté en ce qui concerne les élections.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 13 – LE BUREAU
L’association est dirigée par un Bureau de 4 membres, formant une Direction Collégiale, élus pour 5 années par l’assemblée générale ou par l’assemblée constitutive.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le Bureau conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres. Les réunions du Bureau peuvent être plus fréquentes et peuvent se faire par conférence téléphonique ou téléconférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
Le Bureau composé de :
1) Un président (ou présidente) (ou administrateur)
2) Un ou plusieurs vice-président (ou vice-présidente) ;
3) Un ou une secrétaire générale(e) ;
4) Un trésorier ou trésorière qui pourra aussi porter le titre de vice-président ou secrétaire général(e).
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Un règlement intérieur pourra préciser les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Bureau.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Il est attendu que toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Cette disposition n’exclue par possibilité de versement d’une rémunération à certains membres (rémunération versée dans le cadre d’un contrat de travail distinct du mandat et celle versée au seul titre des fonctions de dirigeant), à condition que cela se fasse en conformité avec la législation en vigueur.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
