Est-il possible de reprendre ou même d’acquérir un titre nobiliaire véritable et légitime en France aujourd’hui? Bien sûr, la question ne se pose pas en Belgique ou au Luxembourg ou dans tout autre État européen ou la monarchie et dans certains cas-là noblesse existe toujours. Légalement, le Roi des Belges peut donc créer des chevaliers et des vicomtes à volonté, encore qu’en pratique cette procédure est très encadrée.
Notre article concerne donc seulement la question des titres de noblesse en France. En réalité, le site de notre association a souvent expliqué que la noblesse n’existe plus en France et que même le nom de l’association ANF (association de la noblesse française) pose problème. On peut dire qu’il existe en France des personnes qui descendent en ligne paternel directe d’ancêtre ayant reçu un titre nobiliaire d’un souverain français, en général par le biais d’une lettre patente.
Sous la République, la noblesse n’existe pas et l’on peut dire que les titres de noblesse n’existent plus. Par contre, La République française, par le biais du service du sceau au ministère de la justice considère toujours qu’un titre fais partie du patronyme. Il s’agit donc d’une situation que l’on peut qualifier d’ identique au système allemand actuel. Une personne peut se nommer à l’état civil ‘Prince Murat’ et ce titre peut être utilisé dans les actes officiels et les documents d’identité s’il a été validé par le ministère de la justice. En revanche, ni l’épouse du prince en question ni ses enfants ne portent à l’état civil (en général) le titre de prince. À la mort du prince authentique porteur du titre, son successeur pour affaires démarches auprès du ministère de la justice pour se voir investir du titre en question. Il est intéressant de noter que le service du sceau au ministère de la justice suit les règles de transmission du titre (considérée non plus comme un titre aujourd’hui mais comme partie intégrante du nom de famille) tels que conférés par la lettre patente du souverain.
On peut donc parler de titre nobiliaire au sens de patronyme dans l’état civil qui a donc effectivement reconnaissance de l’État français Par contraste avec un titre que l’on pourrait dire de courtoisie. Ainsi, le fils d’un homme portant le titre (officiel ou investi) de duc de Castries (avec mention à l’état civil) pourra porter le titre de comte (selon la pratique ancienne de la déclinaison des titres), mais il s’agira alors d’un titre de courtoisie. Le fils du duc ne pourra en aucun cas porter le titre de comte à l’État civil, ce qui constituerait un délit.
On comprend donc que toute personne peut se parer aujourd’hui, en toute légalité (mais pas forcément avec bon goût) d’un titre nobiliaire, à condition : (1) de ne pas l’utiliser dans les documents officiels et (2) de ne pas utiliser un titre déjà « occupé » par une investiture ou reconnaissance effectuée par le service du sceau.
Il existe bien des sociétés ou consultants qui prétendent pouvoir faciliter l’acquisition d’un titre français, italien, ou allemand. Concernant les titres allemands, ils font, comment France, partie du nom de famille. La solution pour acquérir le titre et donc d’être adopté par une famille ayant un titre intégré patronyme dans l’État civil allemand. On comprend que cela est extrêmement rare et difficile, et probablement extrêmement coûteux. L’intéressé pourrait alors prendre la nationalité allemande et donc porter ce nouveau nom de famille avec titre sur un passeport en bonne et due forme. Du point de vue du droit nobiliaire allemand, il est peu probable qu’une telle personne soit alors reconnue comme prince ou compte dans le sens nobiliaire de ces titres. Il serait impossible de contester la validité légale du nouveau patronyme titré, qui donnerait certainement une apparence noblesse et même une certaine possibilité d’être considéré comme noble si la lettre patente d’origine prévoyait la transmission de l’anoblissement par l’adoption. En France, seule la noblesse d’empire pouvait être transmise par adoption plénière. On pourrait donc imaginer un comte d’empire n’ayant pas d’héritier mâle et adoptant un homme plus ou moins jeunes qui seraient légalement en position de demander l’investiture du titre (à la mort de son père adoptif).
Concernant la récupération de titre français ou italien (offert par certaines sociétés), cela est bien sûr impossible en ce qui concerne la possibilité de faire reconnaître un tel titre par le Service du Sceau. Tout au mieux peut-on produire des papiers impressionnants (décrets de cour d’arbitration avec apostille) reconnaissant qu’un tel titre (non utilisé depuis au moins deux siècles) serait la possession d’un individu. On trouve une démarche similaire faite avec certains titres anglais qui ne sont en fait que des marques déposées sans réalité à l’État civil ou dans le droit nobiliaire.
Se pose enfin la question de certains titres anglais tels que Lord, Lord of the Manor, Laird, et Baron féodal écossai. Bien sûr, la reine d’Angleterre peut anoblir (avec le titre de Lord) qui elle veut. En revanche, il existe des avocats ou sociétés qui peuvent aider certaines personnes éligibles (étant donné leur nationalité) à changer légalement leur nom et prénom. Cela est relativement facile dans certains pays anglo-saxons. John Taylor pourrait donc légalement changer son nom en Lord John Taylor of Danbury et porter ce nom dans son passeport britannique. Les autorités britanniques s’empresseront alors de mentionner sur le passeport que Lord John est le prénom de l’intéressé et non un titre nobiliaire.
Concernant le titre de Lord of the Manor, il ne s’agit pas à proprement parler d’un titre nobiliaire mais d’un ancien titre de propriété qui est bien une certaine réalité légale dans le système britannique, à condition d’acquérir un titre réel et ayant une chaîne de transmission bien documentée. L’acquisition d’un tel titre féodal qui en fait un titre de propriété dématérialisée ne correspond en rien à l’acquisition d’un titre nobiliaire. C’est un titre qui pourra être porté en remarque dans un passeport britannique.
On pourra signaler ici l’existence du titre de Seigneur (sous le même régime de propriété féodale) dans certaines îles de la couronne britannique telle que Guernesey. L’individu propriétaire d’un tel titre porte effectivement légalement le titre de « seigneur » sous droit britannique (avec certaines fonctions honorifiques), et l’on comprend que ces titres sont extrêmement rares et chers (environ 50 000-100 000 €).
Concernant le titre de Baron féodal écossai, l’expert sont en général d’accord qu’il s’agit vraiment du seul titre de « noblesse » qui puisse vendre et acheter, en tout cas sous le régime de la couronne britannique. Jusqu’à récemment, le propriétaire d’un tel titre pouvait faire pétition d’armes (blason) auprès du Lord Lyon qui administre officiellement système héraldique écossait au nom de la reine d’Angleterre. Le Baron féodal pouvait alors obtenir un certificat de blasonnement portant son titre ainsi que le heaume propre à son rang. Malheureusement pour les personnes intéressées par cette procédure, cette situation a changé et le Lord Lyon actuel refuse effectivement de reconnaître la réalité de ce titre, sauf peut-être de manière indirecte. Se pose donc la question de la réalité de l’acquisition d’un titre reconnu par ce moyen. Là encore, c’est titre été extrêmement rare et cher (environ 150 000 €) il se peut que la perte de prestige causé par cette nouvelle position du Lord Lyon en diminue considérablement la valeur.
