Du Service du Sceau de France (Questions / Réponses):
Je me souviens avoir eu affaire à un problème concernant le frère d’un de nos illustres
associés, l’Archiduc Otto de Habsbourg. Sa femme venait de mettre au monde un enfant dans une
ville de la région parisienne où ils résidaient. L’officier d’état-civil refusait de porter sur l’acte de
naissance le titre d’Archiduc d’Autriche du père sous le prétexte que ce titre n’était pas reconnu en
France et que, de surcroît, la loi autrichienne avait supprimé les titres de noblesse. J’ai pris une
décision en sens opposé en considérant tout d’abord que, s’agissant des titres d’une maison régnante
d’un Etat qui avait été autrefois reconnu par l’Etat français, il n’y avait pas besoin d’une
reconnaissance particulière du titre des membres de cette famille régnante. Quant à l’argument de la
suppression des titres par la loi autrichienne, j’ai fait une application de la notion d’ordre public en
droit international privé en estimant que si l’on laissait les descendants des familles qui avaient
régné sur la France porter leurs titres de noblesse, il était contraire à l’ordre public de priver des
leurs les membres d’une des plus anciennes familles régnantes d’Europe.
